Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés




Le site internet de l’enseigne « Les Prestataires » est un site vitrine, ayant pour objet de promouvoir et de valoriser l'expression artistique, en partenariat avec les structures institutionnelles, associatives et privées. L’association est spécialisée dans l’organisation des représentations de spectacles de toute nature, afin de favoriser l’accès à la culture, au sport, et aux technologies du multimédia par l’expression artistique. L’association « Les Prestataires » met à disposition des moyens matériels et humains auprès des membres et adhérents.



Le site est accessible par les URL suivants : https://www.les-prestataires.com

Il est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association LES PRESTATAIRES.



LES PRESTATAIRES ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Ce site est proposé en CMS (Content Management System) de IONOS utilisant différentes technologies comme HTML, CSS, JavaScript Ajax. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, ...



Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES PRESTATAIRES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.







Responsable éditorial



En qualité de Président de l’association LES PRESTATAIRES, Monsieur Anthony ADJEDJ est le responsable éditorial du site internet.



Contact : contact@les-prestataires.com



Hébergeur



Le site https://www.les-prestataires.com est hébergé par la société à responsabilité limitée IONOS by 1&1, société spécialisée dans la gestion et création de sites internet, au capital de 100 000 euros et immatriculée au RCS Sarreguemines.



Site web : https://www.ionos.fr/

Téléphone : 09 70 80 89 11




Limitation de responsabilités



Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Aussi, l’association LES PRESTATAIRES avertit l’utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information notamment en contactant l’association. En particulier, pour toute transaction qu’il souhaiterait effectuer, il est recommandé à l’utilisateur de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’éclairer dans sa démarche, auprès d’un professionnel du conseil financier. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : contact@les-prestataires.com en décrivant le problème de manière précise (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).




Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LES PRESTATAIRES ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. LES PRESTATAIRES n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite des informations contenues sur le site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.



Les photos sont non contractuelles.



Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association LES PRESTATAIRES.




Confidentialité



Les données personnelles de l’utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.




Propriété intellectuelle



Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LES PRESTATAIRES à l'exception de certaines marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.



Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de LES PESTATAIRES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.




LES PRESTATAIRES est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.



Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.les-prestataires.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de LES PRESTATAIRES.




Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter LES PRESTATAIRES par email : contact@les-prestataires.com . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.



Liens hypertextes



Les sites internet de LES PRESTATAIRES peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.




LES PRESTATAIRES ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ceux offerts, par les liens hypertextes. LES PRESTATAIRES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.



Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de LES PRESTATAIRES ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de LES PRESTATAIRES.



Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LES PRESTATAIRES, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. LES PRESTATAIRES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.




Recherche



En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que LES PRESTATAIRES reconnaisse ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.




Précautions d'usage



Il incombe à l’utilisateur par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour lui assurer que ce qu’il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructeurs tels que virus, menaces, etc....




Responsabilité



Aucune autre garantie n'est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par LES PRESTATAIRES apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. LES PRESTATAIRES ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.




Litiges



Les présentes conditions sont régies par les lois françaises en vigueur et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association LES PRESTATAIRES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.




Contactez-nous:

LES PRESTATAIRES est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@les-prestataires.com