Mentions Légales

Mentions légales



Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.les-prestataires.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



Editeur du site:


LES PRESTATAIRES

Le site https://www.les-prestataires.com est édité par l’association Les Prestataires, qui est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Le siège de l’association est fixé 7 Rue de Fegersheim à Strasbourg.


Téléphone : +33 3 88 47 00 93

Mail : contact@les-prestataires.com



Responsable éditorial


En qualité de Président de l’association LES PRESTATAIRES, Monsieur Anthony ADJEDJ est le responsable éditorial du site internet.

Contact : contact@les-prestataires.com


Hébergeur


Le site https://www.les-prestataires.com est hébergé par la société à responsabilité limitée IONOS by 1&1, société spécialisée dans la gestion et création de sites internet, au capital de 100 000 euros et immatriculée au RCS Sarreguemines.

Site web hébergeur : https://www.ionos.fr/

Numéro de téléphone : 0970 808 911




Politique de confidentialité


Les données personnelles:


LES PRESTATAIRES collecte des données personnelles concernant l’utilisateur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande de l’utilisateur et sont destinées aux Services de LES PRESTATAIRES. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ainsi le site https://www.les-prestataires.com communique à ses utilisateurs les informations suivantes : 



1 - Le responsable du traitement:


Le responsable de traitement est l’association LES PRESTATAIRES située 7 Rue de Fegersheim 67100 STRASBOURG – France

Téléphone : +33 3 88 47 00 93

Mail : contact@les-prestataires.com



2 - La finalité du traitement:


LES PRESTATAIRES peut être amené à traiter les informations personnelles des utilisateurs afin de :


  • fournir à l’utilisateur les informations ou services demandés.
  • contacter l’utilisateur concernant certains évènements, la mise à jour des produits.



3 - Le destinataire:


Le destinataire des données personnelles est LES PRESTATAIRES.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.



4 - La durée de conservation:


Les informations collectées sont conservées par LES PRESTATAIRES pour la durée correspondant à celle de la finalité du traitement, qui ne pourra excéder, conformément au RGPD, une durée de 36 mois pour les personnes inactives et 24 mois pour les personnes actives.



5 - Droits informatique et libertés:


S’agissant des informations personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :



  • De droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données concernant l’utilisateur qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite.



  • Un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque l’utilisateur s’y est opposé, lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.



L’ensemble de ces droits susmentionnés peut être exercé :


  • par voie postale auprès de LES PRESTATAIRES domiciliée 7, Rue de Fegersheim 67100 STRASBOURG - France.




6 - Délais de réponse:


LES PRESTATAIRES s’oblige à répondre à la demande de l’utilisateur s’agissant de l’exercice des droits qu’il possède : d’accès, rectification ou opposition, dans un délai raisonnable dès la réception de la demande de l’utilisateur.



7 – Plainte auprès d’une autorité compétente:


Dans le cas où l’utilisateur estime que LES PRESTATAIRES ne respecte pas ses obligations s’agissant des informations personnelles, il sera possible pour l’utilisateur d’adresser une plainte, une demande à l’autorité compétente, qui en France, est la CNIL. L’utilisateur peut lui adresser une demande par voie électronique en suivant le lien ci-dessous : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .



Politique d’utilisation des cookies


Lors de la consultation du site par l’utilisateur, des cookies sont déposés sur le disque dur de l’ordinateur, mobile ou tablette de l’utilisateur afin de répondre aux besoins et attentes des clients. La politique d’utilisation des cookies a pour but de permettre à l’utilisateur de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site web https://www.les-prestataires.com .



1 – Définition d’un cookie:


Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite sur le site. Cela est réalisé dans le but de collecter des informations pour adresser à l’utilisateur des services adaptés. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur.



2 – Les différents types de cookies:


Selon le type de cookie dont il s’agit, la nécessité du consentement de l’utilisateur peut être impératif.


Les cookies ne nécessitant pas d’un consentement:


Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Cela concerne essentiellement des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.



Les cookies nécessitant un consentement préalable:

Ce type de cookies exigeant un consentement préalable concerne les cookies émis par des tiers, et qui sont qualifiés de persistant au motif qu’ils restent dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur expiration.



3 – Le paramétrage de cookies


Les navigateurs Internet sont configurés de sorte à ce que le dépôt de cookie soit autorisé, toutefois le navigateur offre à l’utilisateur la possibilité de modifier ces paramètres définis de façon standard, de sorte à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté à chaque fois ou seulement à ce qu’une partie soit acceptée, ou refusée.


Le navigateur permet à l’utilisateur de supprimer des cookies existants ou de signaler des nouveaux cookies, qui sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur.


Le site internet de la CNIL met à disposition des utilisateurs des informations concernant les outils de maîtrise des cookies. Ces informations sont à retrouver par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .


Share by: